Décision n° 2003-111 du 25 mars 2003 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO)

J.O. 92 du 18 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-111 du 25 mars 2003 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO)

NOR : CSAX0301111S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44-II et 47-2 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;

Vu la décision no 2000-55 du 22 février 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Marie-Claude Tjibaou est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2003.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis